SnapActe s’adresse à ceux qui veulent apporter la preuve d’un fait devant les Tribunaux, au cours d’une négociation ou d’un litige qu’ils soient :
- des professionnels (avocats, agents immobiliers, groupes de locations saisonnières, architectes, constructeurs, assureurs, loueurs, hôteliers, opérateurs du net, artistes et créateurs..)
- des particuliers : location immobilière, consommation, construction de maisons et travaux, conflits du travail, déménagement, cambriolage, accident de la route, contestation de contravention, problème de livraison, permis de construire, œuvres d’art et droit de la propriété intellectuelle.
SnapActe permet d’obtenir un procès-verbal d’Huissier par lequel il est constaté le dépôt électronique de photographies géo-localisées dans une étude d’Huissier en conférant à ce dépôt date et heure certaine.
Depuis votre mobile prenez jusqu’à 20 photos qui seront transmises via nos serveurs de façon sécurisée á l’étude d’Huissier.
Vous recevrez par courrier électronique un procès-verbal établi par un Officier Public Ministériel qui fait foi jusqu’à preuve du contraire. Il confère date et heure certaine au dépôt et mentionne la géolocalisation des prises de vue déposées. Il demeure à disposition de l’utilisateur dans un espace personnel protégé.
L’utilisateur est libre de décrire les photos, de leur donner un titre.
SnapActe révolutionne l’accès à la preuve à moindre coût et n’a pas d’équivalent sur le marché.
SnapActe a été conçu et développé en France.